Les coauteurs d’une œuvre collaborative, comme un sketch, ne peuvent pas être contraints par un contrat de cession de droits sur leur création commune s’ils n’ont pas signé ce contrat. Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 janvier 2010, souligne l’importance de l’accord explicite entre les parties concernées pour la validité de la cession des droits d’auteur. Ainsi, la protection des intérêts des coauteurs est affirmée, garantissant qu’aucun d’eux ne puisse être lié par des engagements qu’il n’a pas acceptés.