Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLorsqu’un auteur choisit de rester anonyme en utilisant un pseudonyme, l’éditeur est tenu de respecter cette volonté. Ce respect de l’anonymat est une obligation contractuelle essentielle. Dans une affaire où un auteur a vu son nom exposé sur internet en raison de la négligence de son éditeur, les conséquences ont été graves, affectant sa vie personnelle et familiale. En raison de ce manquement, l’éditeur a été condamné à verser 2.000 euros à l’auteur pour réparer le préjudice moral subi. Cette décision souligne l’importance de la protection de l’anonymat des auteurs dans le cadre de la publication.
|
Obligation de l’éditeur
Lorsqu’un auteur manifeste la volonté de n’être connu que sous son pseudonyme, cette obligation d’anonymat s‘impose pleinement à l’éditeur. Le respect de l’anonymat de l’auteur fait partie des obligations contractuelles s’imposant à l’éditeur et à ses cessionnaires.
Préjudice moral
Dans ce contentieux, alors que l’auteur avait spécifiquement demandé à conserver l’anonymat par l’utilisation d’un pseudonyme, afin notamment de préserver sa famille (s’agissant d’un écrit autobiographique), son nom s’est retrouvé exposé sur internet du fait de la négligence de son éditeur. Le manquement de son éditeur a eu pour l’auteur des conséquences particulièrement dommageables. L’éditeur a été condamné à verser à l’auteur, la somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice moral.
Mots clés : Anonymat de l’auteur
Thème : Anonymat de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 avril 2012 | Pays : France
Laisser un commentaire