Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique :

Une étudiante de DEA et une journaliste se sont rapprochées pour rédiger en commun un ouvrage sur la serbie. Après des dissensions entre les auteurs, le contrat d’édition signé en commun avec l’éditeur a été rompu. La journaliste a alors publié un ouvrage s’inspirant des travaux réalisés en commun avec l’étudiante.
Estimant que la journaliste avait copié ses traductions ainsi que des passages de son mémoire de DEA sans citation de son nom avec pour seule mention à la fin de l’ouvrage que l’auteur remerciait « XXX pour sa contribution au tout début de ce projet », l’étudiante a poursuivi en contrefaçon la journaliste et sa société d’édition.
L’étudiante a été déboutée : aucun passage de l’ouvrage n’était identique à ses travaux de DEA. Les juges ont rappelé que les idées étant de libre parcours elles ne sont pas susceptibles de protection au titre des droits d’auteur. Pour ce qui est d’informations figurant dans l’ouvrage de la journaliste, le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’informations publiques que l’on trouve aisément soit dans des ouvrages soit sur Internet.

Mots clés : étudiants

Thème : Droit d’auteur des etudiants

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 juillet 2007 | Pays : France