Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire opposant la société Christian Dior à Vêtir, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué en faveur de Dior, condamnant Vêtir pour contrefaçon de sa marque communautaire « Cannage ». Ce motif, caractérisé par un effet matelassé, a été reproduit sur des bottes commercialisées par Vêtir, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dior. Cette décision souligne l’importance de la protection des motifs et des designs dans le secteur de la mode, affirmant ainsi la nécessité de respecter les créations originales des marques.
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Dans cette affaire, la société Christian Dior a obtenu la condamnation pour contrefaçon de sa marque communautaire « Cannage » (dessin donnant un effet matelassé), de la société Vêtir qui a commercialisé des bottes reprenant ce motif.
Mots clés : Contrefaçon de Motifs
Thème : Contrefaçon – Motifs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 juin 2010 | Pays : France
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