Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique :
→ RésuméLe caractère distinctif d’une marque est évalué en fonction des produits ou services concernés et de la perception du public pertinent, c’est-à-dire le consommateur moyen. Ce dernier, normalement informé et raisonnablement attentif, peut avoir un niveau d’attention variable selon la catégorie de produits ou services. Cette appréciation repose sur une jurisprudence constante, soulignant l’importance de la perception du consommateur dans l’évaluation de la distinctivité d’une marque. Ainsi, le contexte et la nature des produits jouent un rôle crucial dans cette analyse.
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Il résulte d’une jurisprudence constante que ce caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services.
Le niveau d’attention du consommateur moyen, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Mots clés : caractère distinctif
Thème : Caractère distinctif
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 23 septembre 2009 | Pays : Europe
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