Type de juridiction : TPUE

Juridiction : TPUE

Thématique :

Les juges européens ont conforté la position de l’OHMI (Office des marques communautaires) du refus d’enregistrer une marque composée du mot « BEATLE» en tant que marque européenne pour désigner des appareils de locomotion (appareils roulants électriques) pour les personnes à mobilité réduite.

S’il est exact qu’il existe une différence importante avec les produits de la marque du mythique groupe THE BEATLES, il existe un risque de profit indu de cette marque.

Les marques antérieures THE BEATLES et BEATLES jouissent d’une importante renommée en ce qui concerne les enregistrements sonores, enregistrements vidéo et films et d’une renommée sur les produits dérivés tels que des jouets et des jeux. En raison de l’existence de ce lien, le consommateur visé, même en l’absence de risque de confusion, serait amené à transférer les valeurs des marques antérieures aux produits revêtus de la marque demandée.

L’image véhiculée par les marques THE BEATLES et BEATLES, même après 50 ans d’existence, sont toujours synonyme de jeunesse et d’une certaine contre-culture des années 60, bénéficiant d’une image encore positive. Or, cette image positive pourrait bénéficier aux produits visés par la marque dont le refus a été déposé, dans la mesure où le public pertinent, en raison précisément du handicap subi, serait particulièrement attiré par l’image très positive de liberté, de jeunesse et de mobilité liée aux marques BEATLES et THE BEATLES.

Cette solution s’applique d’autant plus qu’une partie du public visé par la marque BEATLE appartiennent à une génération des personnes qui ont connu les produits des Beatles dans les années 60.

Mots clés : marque notoire

Thème : marque notoire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne | Date : 29 mars 2012 | Pays : Europe