Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméM.X a été condamné pour contrefaçon à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d’amende. Il avait reproduit des sculptures en bronze de chevaux, attribuées à un artiste, en utilisant les moules originaux et en apportant des modifications mineures aux copies. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 23 mars 2010, souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine artistique. La contrefaçon, même avec des ajustements, reste une infraction grave, mettant en péril l’intégrité des œuvres originales et le travail des artistes.
|
M.X a été condamné pour contrefaçon a une peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d’amende. Le prévenu avait contrefait des bronze de chevaux attribués à un artiste, notamment en récupérant les moules originaux et en opérant des modifications mineures sur les copies réalisées.
Mots clés : Contrefaçon,sculptures
Thème : Contrefaçon – Sculptures
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 23 mars 2010 | Pays : France
Laisser un commentaire