Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLes revues satiriques jouissent d’une liberté d’expression plus large, comme l’illustre le rejet d’une plainte d’une association pour le respect de l’identité française et chrétienne contre un journal satirique. Bien que les propos puissent sembler provocateurs, leur intention est clairement humoristique. Ils ne visent pas à inciter à la haine ou à la violence, mais à divertir. Ainsi, même si certains passages peuvent heurter, ils restent dans les limites acceptables de la liberté d’expression, soulignant le rôle essentiel de la satire dans le débat public.
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Les revues et journaux satiriques bénéficient d’une appréciation plus souple des limites de la liberté d’expression. Une association pour le respect de l’identité française et chrétienne a été déboutée de sa demande de condamnation d’un journal satirique.
Aussi ironiques et volontairement outranciers et inconvenants qu’ils puissent être, les passages incriminés ne peuvent tromper sur le but poursuivi : faire rire le lecteur, lequel ne peut se méprendre sur leur sens et leur portée. Il ne peut être soutenu que ces propos, délibérément provocateurs et dans la ligne éditoriale générale de l’hebdomadaire satirique, incitent de quelque façon que ce soit le public à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée et que s’ils peuvent heurter quelques sensibilités. Ces passages ne dépassent pas les limites permises de la liberté d’expression.
Mots clés : Satire et Pastiche
Thème : Satire et Pastiche
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 15 mars 2011 | Pays : France
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