Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUn gérant de société a été condamné à une amende de 1 300 000 euros pour avoir importé des vêtements contrefaisants la marque Quiksilver, sous la mention Quickriver, en provenance de Chine. Ce délit douanier a été commis en toute connaissance de cause, le gérant étant un professionnel du négoce de vêtements. La similarité phonétique et orthographique entre Quickriver et Quiksilver, ainsi que l’utilisation du terme « authentique », créent une confusion chez le consommateur. Les vêtements saisis, notamment des parkas, renforcent cette impression, soulignant l’importance de la protection des marques contre la contrefaçon.
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Le gérant d’une société a été condamné à une amende record de 1 300 000 euros pour le délit d’importation sans déclaration de marchandises prohibées. En l’occurrence avaient été importés de Chine des vêtements portant la mention Quickriver, marchandises contrefaisant la marque Quiksilver. En important de tels produits, le gérant, professionnel du négoce de vêtements, a commis en connaissance de cause le délit douanier qui lui était reproché.
La marque Quiksilver étant notoirement connue du public, notamment dans le domaine de la vente de vêtements, le signe Quickriver présente de fortes similitudes par la phonétique et l’orthographe avec la marque quiksilver. Les vêtements saisis portaient des étiquettes cartonnées munies de la mention : « quickriver authentique », cette similitude appliquée à des vêtements de type parka, vêtements commercialisés par la marque Quiksilver, ainsi que l’emploi du mot « authentique » sont de nature à créer dans l’esprit d’un consommateur d’attention moyenne une confusion entre la marque Quiksilver et les produits en cause.
Mots clés : Importations de Contrefaçons
Thème : Importations de Contrefaçons
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 15 decembre 2010 | Pays : France
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