Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLe délit de contrefaçon repose sur une analyse comparative des marques en litige. Les juges doivent déterminer si l’impression d’ensemble de ces marques peut induire en erreur un consommateur d’attention moyenne, créant ainsi un risque de confusion quant à l’origine des produits. Cette évaluation est cruciale pour protéger les droits des titulaires de marques et garantir une concurrence loyale sur le marché. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 23 mars 2010, illustre l’importance de cette analyse dans le cadre des litiges relatifs aux marques.
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Le délit de contrefaçon suppose que les juges procèdent à une analyse comparative des marques en présence et recherchent si l’impression d’ensemble produite par deux marques en litige, sont susceptibles de générer, pour le consommateur d’attention moyenne, un risque de confusion quant à l’origine des produits.
Mots clés : risque de confusion,marques
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 23 mars 2010 | Pays : France
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