Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Hilfiger a obtenu la condamnation de la société A. et de son gérant, Jean-Louis X., pour contrefaçon de marque. Malgré une mise en demeure, la société A. a commercialisé des vêtements non originaux portant la marque Hilfiger. Des indices tels que la position de l’étiquette d’entretien et l’absence de caractéristiques spécifiques ont révélé la contrefaçon. Les juges ont jugé que les documents fournis par la société A. pour prouver l’origine des produits étaient peu crédibles, notamment en raison des antécédents de l’un de ses fournisseurs, déjà condamné pour contrefaçon.
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Les sociétés Hilfiger ont obtenu la condamnation de la société A. et son gérant, Jean-Louis X. pour contrefaçon de marque. La Société A. avait commercialisé dans sa boutique des vêtements non originaux revêtus de la marque Hilfiger malgré une lettre recommandée qui leur avait été adressée. Plusieurs indices ont permis d’identifier la nature contrefaisante des vêtements en cause (position de l’étiquette d’entretien, absence d’utilisation par Tommy Hilfiger Europe de boutonnière verte Kelly, présence de points de couture verts pour l’ourlet …).
Les juges ont conclu que les documents produits par la société A pour déterminer l’origine desdits produits, étaient dépourvus de tout sérieux (l’un des fournisseurs-la société avait déjà été condamnée pour contrefaçon de produits Tommy Hilfiger, l’autre n’approvisionnait plus la société depuis plusieurs années).
Mots clés : Contrefaçon de vêtements
Thème : Contrefaçon – Vêtements
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 7 avril 2010 | Pays : France
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