Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLe parasitisme se manifeste par une concurrence déloyale, où un agent économique exploite les efforts d’un autre sans son consentement. Ce comportement fautif permet à un individu de bénéficier des fruits du travail d’autrui, sans être en concurrence directe. La jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mai 2009 souligne l’importance de protéger les droits des créateurs face à de tels agissements. Ainsi, le parasitisme constitue une atteinte à l’équité commerciale, nécessitant des mesures pour préserver l’intégrité des efforts déployés par les agents économiques.
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La concurrence déloyale par agissements parasitaires est un comportement fautif qui consiste à se placer dans le sillage d’un agent économique pour récupérer, à bon compte et sans son consentement, les fruits des efforts que ce dernier a pu déployer antérieurement. La concurrence déloyale par agissements parasitaires ne nécessite pas que cet agent économique se situe dans une relation de concurrence directe avec celui qu’il qualifie de parasite.
Mots clés : parasitisme,contrefaçon
Thème : Parasitisme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 5 mai 2009 | Pays : France
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