Une société d’édition, Joly, ne peut pas agir en contrefaçon d’un ouvrage si elle n’inclut pas tous les co-auteurs dont elle détient les droits. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 30 octobre 2007, souligne l’importance de l’unité des co-auteurs dans les actions en contrefaçon. En effet, l’absence de l’un d’eux rend la demande irrecevable, protégeant ainsi les droits de tous les créateurs impliqués. Cette jurisprudence rappelle aux éditeurs l’importance de respecter les droits collectifs des auteurs avant d’engager des poursuites pour contrefaçon.