Cour de cassation, 20 mai 2008
Cour de cassation, 20 mai 2008

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique :

Résumé

Pour qu’une marque soit déclarée nulle et générique, comme « Bruschetta », les juges doivent aller au-delà de sa présence dans un dictionnaire ou sa mention dans des publications. Ils doivent évaluer si, au moment de son dépôt, la marque était déjà couramment utilisée et comprise par le public français pour désigner les produits concernés. Cette analyse vise à déterminer l’usage réel de la marque dans la société, garantissant ainsi que les droits de propriété intellectuelle ne protègent pas des termes devenus communs.

Pour décider qu’une marque est nulle et générique (Bruschetta), les juges ne peuvent se contenter de retenir que la marque en question existe dans l’ancienne édition d’un dictionnaire et qu’elle est parue dans plusieurs publications.
Les juges doivent rechercher si la marque, au moment de son dépôt, était entrée dans les usages et largement compris ou employés par la plus grande partie du public en France pour désigner les produits couverts par la marque.

Mots clés : marque générique

Thème : Marque generique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 20 mai 2008 | Pays : France

 

 


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