Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLe risque de confusion entre marques est évalué par les juges en tenant compte de l’impression d’ensemble qu’elles dégagent. Dans une affaire, le tribunal a établi un risque de confusion entre « Cloche Fraîcheur » et « Cloche Saveur » pour des produits laitiers. La marque « Cloche Saveur », mise en avant sur l’emballage, était écrite en gros caractères noirs sur fond blanc, ce qui la rendait particulièrement visible. Cette proéminence a conduit à une confusion possible dans l’esprit du consommateur, qui pourrait percevoir une origine commune entre les deux marques, renforcée par la similarité des produits concernés.
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En matière de conflits entre marques proches mais non similaires, les juges analysent l’impression d’ensemble donnée par la visualisation des marques. Le risque de confusion s’apprécie globalement à partir d’un examen d’ensemble et non au vu des seules similitudes et différences relevées entre les signes litigieux.
En l’espèce, le risque de confusion a été jugé établi entre les marques « Cloche Fraîcheur » et « Cloche saveur » pour désigner des produits laitiers. La dénomination « Cloche Saveur » figurait sur un emballage de produit laitier, en gros caractères noirs se détachant sur un fond blanc, au-dessus de la marque ombrelle Président de sorte qu’elle occupait une place prépondérante et distinguait le produit d’autres de la gamme Président. Cette proéminence engendrait dans l’esprit du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, un risque de confusion quant à l’origine commune des deux dénominations (renforcée par l’identité des produits concernés).
Mots clés : Risque de confusion – Marques
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. com. | Date : 2 novembre 2011 | Pays : France
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