Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméDans cette affaire, la Cour de cassation rappelle les critères d’évaluation du risque de confusion entre deux marques. L’analyse se fait sur trois plans : visuel, phonétique et conceptuel. Sur le plan visuel, on examine le graphisme et la syllabe d’attaque. Phonétiquement, on considère le vocable, son rythme et sa sonorité finale. Enfin, l’appréciation conceptuelle se concentre sur le sens recherché par la marque. Cette évaluation doit être effectuée selon la perspective d’un consommateur normalement informé et raisonnablement avisé, tenant compte de la catégorie des produits concernés.
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Dans cette affaire, les juges rappellent les critères pris en compte pour l’appréciation du risque de confusion entre deux marque :
– Appréciation sur le plan visuel des signes: graphisme, syllabe d’attaque ;
– Appréciation sur le plan phonétique : vocable, rythmes du vocable, sonorité finale, suffixe ;
– Appréciation conceptuelle : sens recherchée par la marque, identité …
Cette appréciation se jauge selon un consommateur normalement informé et raisonnablement avisé de la catégorie des produits visés par les marques en présence.
Mots clés : confusion
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France
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