Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a statué sur l’utilisation de la chanson « On va s’aimer » dans une publicité pour Flunch, considérant qu’elle portait atteinte au droit moral des auteurs. La parodie des paroles dénaturait l’œuvre originale, violant ainsi le principe d’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre. Les juges ont affirmé qu’un auteur ne peut pas céder, de manière générale, son droit d’appréciation sur l’utilisation de son œuvre, rendant toute clause en ce sens nulle. Cette décision souligne l’importance de protéger l’intégrité des créations artistiques contre des adaptations non autorisées.
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Concernant l’utilisation de la chanson « On va s’aimer » pour sonoriser un spot publicitaire de la société Flunch, les juges ont conclu à l’atteinte au droit moral des auteurs paroliers. L’adaptation en cause constituait une parodie des paroles de la chanson « on va s’aimer » et dénaturait substantiellement l’oeuvre.
Les juges ont également précisé que l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder (clause nulle).
Mots clés : droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 2 avril 2009 | Pays : France
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