Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUn brocanteur, propriétaire d’un magasin d’antiquités, peut demander la nullité d’une vente pour erreur si l’objet vendu, attribué à un artiste célèbre, lui était inconnu. Dans cette affaire, le brocanteur a récupéré son bien, ayant cru vendre une simple table décorative des années 1950, sans valeur particulière. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 17 juin 2010, souligne l’importance de la connaissance de l’origine des objets dans le cadre des transactions commerciales. La jurisprudence rappelle que l’ignorance d’une valeur artistique peut justifier l’annulation d’une vente.
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Un brocanteur professionnel même propriétaire d’un magasin d’antiquité sur un marché réputé, est en droit d’obtenir la nullité d’une vente pour erreur, lorsqu’il a vendu à un client un objet créée par un artiste célèbre mais qu’il n’avait pas connaissance de cette origine.
Le brocanteur s’est vu restituer son bien aux motifs qu’il avait « cru vendre une table décorative des années 1950, insusceptible d’une attribution particulière ».
Mots clés : Broquante
Thème : Broquante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 17 juin 2010 | Pays : France
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