Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé la déchéance des droits de la société Abercrombie & Fitch sur ses marques en France. La société n’a pas prouvé l’usage sérieux de ses marques, malgré des mentions dans la presse et un site internet accessible aux consommateurs français. Ces éléments n’ont pas suffi à établir un usage sérieux, essentiel pour maintenir les droits sur une marque. L’absence de campagnes publicitaires en France a également joué un rôle déterminant dans cette décision, soulignant l’importance de l’usage effectif des marques pour leur protection juridique.
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La Cour de cassation a confirmé la déchéance des droits de la société Abercrombie & Fitch (société A & F) sur ses marques françaises et communautaires du même nom.
La société A & F n’a pas apporté la preuve de l’usage sérieux qu’elle a fait de chacune de ses marques. En l’absence de campagnes publicitaires en France, le fait que la presse française ait fait état des activités et de l’importance des ventes de la société en France n’a pas été jugé suffisant pour établir l’usage sérieux de la marque Abercrombie & Fitch. De même, le fait que la société A & F exploite un site internet qui permet au consommateur résidant en France de connaître ses produits et d’en faire l’acquisition, prouve seulement la réalité des ventes de la société A & F mais non l’usage sérieux des marques Abercrombie & Fitch.
Mots clés : déchéance de marque
Thème : Déchéance de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 16 fevrier 2010 | Pays : France
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