Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme Z. étaient trop similaires aux siens. Cependant, cette action a été rejetée par la Cour de cassation, qui a souligné que les ressemblances provenaient de la description détaillée fournie par M. X. et que les illustrations de Mme Z. n’étaient pas une simple adaptation des graphismes de M. Y.
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La société La Coloniale, producteur audiovisuel a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé intitulé « Oscar Lampoule », dont son gérant, M. X., est l’auteur. La société a demandé à un dessinateur de réaliser les illustrations du dessin animé. La société TF1, coproductrice, ayant jugé que la qualité artistique des dessins réalisés n’était pas compatible avec leur animation, il a été mis fin à la collaboration avec le dessinateur et les illustrations ont été confiées à un autre dessinateur, Mme Z.
Jugeant que les dessins de Mme Z étaient contrefaisants, le dessinateur originel a poursuivi la production en contrefaçon.
Cette action a été rejetée tant en appel qu’en cassation. Les seules ressemblances existantes entre les personnages procédaient de la description particulièrement détaillée qu’en avait faite M. X. dans sa « bible » déposée à la SACD. De plus, appréciant les ressemblances des dessins, les illustrations de Mme Z. n’étaient pas l’adaptation des graphismes de M. Y.
Mots clés : dessins animés,personnages,protection des personnages,sacd
Thème : Dessins animes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ | Date : 14 juin 2007 | Pays : France
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