Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a récemment annulé le dépôt d’une marque figurative représentant la célèbre photographie de Che Guevara par Korda. Cette décision souligne que l’image, largement diffusée et chargée de significations politiques et artistiques, ne peut être perçue par le consommateur comme un simple indicateur d’origine des produits ou services. Au contraire, elle évoque une référence à l’œuvre de Korda, détournant ainsi son usage commercial. La marque, destinée à divers produits et services, ne remplit pas les critères d’une marque distinctive, mais est plutôt perçue comme un symbole culturel.
|
On se souvient que la photographie du Che a été déposée à titre de marque figurative par les titulaires de droits.
La Cour de cassation vient de confirmer la nullité du dépôt de cette marque.
La marque en cause, constituée de la seule photographie de Korda est l’auteur (1) relevant la puissance d’évocation que revêt cette oeuvre aux yeux de tous, compte tenu de sa diffusion mondiale et de l’écho qu’elle a reçu, fait que le consommateur concerné par les produits et services visés à l’enregistrement, percevra cette marque communautaire non pas comme un signe lui désignant l’origine des produits ou services auxquels il s’intéresse, mais comme une référence faite, à des fins politiques ou artistiques à l’oeuvre de Korda qui magnifie Che Guevara.
(1) Marque déposée pour les produits de l’imprimerie, photographie, matériel d’instruction ou d’enseignement, vêtements, les services d’éducation, de divertissements, activités culturelles, édition de livres, production de spectacles, de films, organisation d’expositions à but culturel ou éducatif.
Mots clés : Marque deceptive
Thème : Marque deceptive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 12 juillet 2011 | Pays : France
Laisser un commentaire