Cour de cassation, 12 juillet 2007
Cour de cassation, 12 juillet 2007

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique :

Résumé

L’adaptateur scénique d’un spectacle, mentionné sur les supports de l’œuvre, ne peut être considéré comme coauteur de la partie sonore. Sa fonction, intrinsèquement liée à la mise en scène, ne lui confère pas les droits d’un coauteur. Cette distinction est essentielle pour clarifier les rôles et les contributions dans le cadre d’une œuvre collective. La jurisprudence de la Cour de cassation du 12 juillet 2007 souligne ainsi l’importance de définir les responsabilités et les droits des différents intervenants dans la création artistique.

L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène.

Mots clés : coauteur

Thème : Notion de coauteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2007 | Pays : France

 

 


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