Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi, la jurisprudence rappelle que des influences partagées peuvent mener à des ressemblances sans constituer un délit de contrefaçon. Cette affaire, jugée le 12 décembre 2000, illustre les nuances du droit d’auteur en matière de création artistique.
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La Cour de cassation a relaxé le présumé contrefacteur d’une oeuvre musicale aux motifs que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune.
Mots clés : contrefaçon,délit de contrefaçon,rencontre fortuite,inspiration commune,oeuvre musicale,bonne foi,délit de contrefaçon
Thème : Contrefaçon – Rencontre fortuite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 decembre 2000 | Pays : France
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