Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a établi que la contrefaçon d’un flacon de parfum, en l’occurrence celui de JP Gautier, est avérée lorsque le flacon contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles de l’original. Les différences mineures ne suffisent pas à écarter la contrefaçon, qui doit être appréciée dans son ensemble. Cette décision souligne l’importance de la protection des designs de produits de luxe, en garantissant que des éléments distinctifs, tels que la forme opulente et le bouchon métallique, ne soient pas imités sans autorisation. La jurisprudence rappelle ainsi la vigilance nécessaire face aux atteintes à la propriété intellectuelle.
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A propos d’un flacon de parfum (JP Gautier), la Cour de cassation a jugé la contrefaçon établie dès lors que le flacon contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles du flacon contrefait (1). Peu importe les différences mineures, la contrefaçon s’appréciant par un examen d’ensemble et non par une analyse de détails.
(1) Buste sans bras, forme opulente de la poitrine, marquée des hanches, bouchon métallique
Mots clés : parfum
Thème : Contrefaçon – Parfum
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France
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