Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique :

Mme R. a participé avec les artistes SHIRLEY et DINO à des spectacles produits par l’association ACHILLE TONIC. Mme R. estimant que plusieurs sketches créés en collaboration avec SHIRLEY et DINO avaient été repris par eux, sans son autorisation, sur des chaînes de télévision, a poursuivi le couple d’artistes en contrefaçon. Mme R. soutenait également avoir des droits d’auteur sur les personnages de « SHIRLEY et DINO ».
En première instance, le tribunal a considéré que Mme R. ne justifiait de sa qualité de co-auteur que pour un seul sketch intitulé « Biche ô ma biche ». Pour adopter sa décision, les juges ont retenu que le déclaration faite par les auteurs à la SACD, est un document qui n’est pas attributif de droit mais seulement déclaratif et constitue un élément de preuve qui doit être corroboré par d’autres pièces.
Sur le volet création des personnages « SHIRLEY et DINO », les juges ont considéré que si, dans la mesure où elle participait à la troupe théâtrale, Madame R. a pu, donner des conseils et avis, cela n est pas suffisant pour identifier sa part contributive dans la création de ces personnages. Ceux-ci n’existant dans leur caractère et leur psychologie que par l’interprétation qui en est faite par « SHIRLEY et DINO ».

Mots clés : coauteur,contrefaçon,créateur

Thème : Qualite de coauteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 fevrier 2007 | Pays : France