Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, le délit de contrefaçon n’a pas été retenu concernant les marques « Adnsoft » et « Adesoft ». Bien que la substitution de la consonne « n » par la voyelle « e » soit visuellement marquée, la distinction phonétique entre les deux marques est significative. Le terme « soft », largement utilisé dans le domaine informatique, contribue à une architecture distincte pour chacune des marques, rendant ainsi le risque de confusion peu probable. Cette décision souligne l’importance de l’analyse phonétique et visuelle dans les litiges de marques.
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Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ne retient pas le délit de contrefaçon et le risque de confusion entre les marques « Adnsoft » et « Adesoft ». La substitution à la consonne « n » de la voyelle « e » bien que visuellement très sensible (le terme soft commun étant couramment utilisé en matière informatique), rend la distinction entre les deux marques, phonétiquement très forte et donne une architecture différente aux deux marques en litige.
Mots clés : risque de confusion,confusion,adnsoft,adesoft,marque,contrefaçon de marque,marques,ressemblances,signes communs,similitudes
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 28 octobre 2005 | Pays : France
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