Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société SAM ET LILI a déposé le modèle STONE à l’INPI, mais a constaté que CLOROFIL commercialisait un modèle identique. En poursuivant CLOROFIL pour contrefaçon, la Cour a reconnu l’originalité du modèle et a conclu à la contrefaçon, les deux modèles étant strictement identiques. De plus, la proximité des magasins des deux sociétés a été considérée comme un facteur de concurrence déloyale, créant un risque de confusion pour les consommateurs. Cette situation pourrait induire en erreur une clientèle d’attention moyenne, exposée visuellement aux deux modèles dans des boutiques presque contiguës.
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La société SAM ET LILI (création et fabrication de vêtements féminins) a créé un modèle de haut sous la référence STONE, qu’elle a déposé à l’INPI. Après avoir constaté que la société CLOROFIL commercialisait le même modèle, la société SAM ET LILI a poursuivi cette dernière en contrefaçon.
Après avoir qualifié le modèle d’original, la Cour a conclu au délit de contrefaçon, les deux modèles étant strictement identiques. La concurrence déloyale a également été retenue mais sur un fait original : les deux sociétés en présence disposaient de magasins situés à proximité l’un de l’autre. Cette circonstance est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur d’attention moyenne dès lors que celui-ci peut être mis en présence visuellement du modèle original et du contrefaisant par leur exposition, en vitrine, de boutiques pratiquement contigues (la clientèle peut être indûment détournée).
Mots clés : contrefaçon de marque,modèles,modèle,sam et lili,vêtement
Thème : Jeux video – Marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 27 septembre 2006 | Pays : France
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