Lorsqu’une société importe en France des produits contrefaits, tels que des chemises portant la marque « DIOR », pour les vendre ensuite en Belgique, les actes de contrefaçon sont considérés comme commis sur le territoire français. Par conséquent, les tribunaux français sont compétents pour traiter ces affaires. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour d’appel de Paris le 2 juin 2006, souligne l’importance de la localisation des actes de contrefaçon dans le cadre des importations et des droits de propriété intellectuelle. Les douanes jouent également un rôle crucial dans la lutte contre ces pratiques illégales.