Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire de contrefaçon de marque, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance de la marque « BOTOX », ordonnant sa radiation du registre. Les juges ont constaté que le terme « BOTOX » était couramment utilisé pour désigner la toxine botulique, sans référence à son origine. De plus, la société ALLERGAN, détentrice de la marque, n’a pas fourni de preuves d’exploitation réelle, telles que des échantillons ou des factures. En conséquence, la Cour a conclu à l’absence d’une exploitation sérieuse de la marque, entraînant sa nullité.
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Dans cette affaire de contrefaçon de marque, les juges ont prononcé la déchéance de la marque BOTOX et ont ordonné sa radiation du registre des marques.
D’une part, le signe « BOTOX » est couramment employé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et non l’origine du produit (il n’est donc pas fait usage de ce signe à titre de marque).
D’autre part, la société ALLERGAN, titulaire de la marque « BOTOX » ne produisait aucun échantillon, bon de commande ou facture prouvant des actes d’exploitation de la marque « BOTOX ». En conséquence, la société ALLERGAN ne rapportait pas la preuve d’une exploitation réelle et sérieuse de la marque « BOTOX ».
Mots clés : marque nulle,nullité,botox
Thème : Nullite de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 19 janvier 2007 | Pays : France
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