Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa mise en scène est protégée par le droit d’auteur si elle présente une originalité. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été établi que, malgré des éléments préexistants, la mise en scène revendiquée offrait une physionomie unique, alliant art théâtral et cinématographique. La contrefaçon a été reconnue, car les mises en scène incriminées reproduisaient des caractéristiques dominantes de l’œuvre originale, créant une impression générale similaire. Les organisateurs et propriétaires de théâtre ont été tenus responsables, la bonne foi n’étant pas un argument valable en matière de contrefaçon, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
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Mise en scène et droits d’auteur
Une mise en scène est éligible à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. En l’espèce, si les acteurs ont indiqué avoir eu une entière liberté d’interprétation et si le choix de la bougie, ou de la scène du lit ont déjà été utilisés, notamment dans un film de 1988 de Stephen Fears, ou si des procédés (tels l’éclairage ‘douche’, les procédés dit des ‘noirs’ ou ‘du tableau’) préexistaient, il ressort que la mise en scène revendiquée, appréciée de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par la combinaison des différents choix et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement, présente une physionomie propre, unissant en particulier l’art théâtral et cinématographique, et traduit un parti-pris esthétique de réalisation scénique de l’adaptation théâtrale empreint de la personnalité de son auteur (metteur en scène).
Contrefaçon de mise en scène
La contrefaçon de la mise en scène a été retenue : l’organisation d’ensemble et l’atmosphère qui se dégagent des mises en scènes incriminées ne permet pas de les appréhender autrement que comme manifestement dérivées de l’oeuvre première du metteur en scène, dont les éléments dominants perdurent, et tant la mise en scène présentée au Théâtre du Petit Saint Martin que celle ensuite remaniée à partir de 2012, présentée en tournée, apparaissent globalement reprendre les caractéristiques de la mise en scène revendiquée, donnant à voir, la même impression générale de structure et de présentation, nonobstant les modifications invoquées.
Responsables de la contrefaçon de la mise en scène
Il en résulte que la contrefaçon, définie à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, par la représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de son auteur est en l’espèce caractérisée à la charge de l’organisateur et du propriétaire du théâtre pour la période de représentations de la pièce (la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon). La contrefaçon est également caractérisée à l’égard des organisateurs de la tournée du spectacle.
Mots clés : Contrefaçon | Mise en scène
Thème : Contrefaçon | Mise en scène
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 16 octobre 2013 | Pays : France
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