Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-provence
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire Guerlain contre un particulier, la Cour d’appel d’Aix a jugé qu’il existait un risque de confusion entre les marques « L’INSOLENT » et « INSOLENCE ». Les juges ont annulé la seconde marque, estimant qu’un consommateur de vigilance moyenne, sans accès simultané aux deux signes, pourrait confondre les deux. Les similitudes phonétiques et visuelles étaient jugées trop marquées, créant une impression d’ensemble susceptible d’induire en erreur. Cette décision souligne l’importance de la perception globale des marques dans l’évaluation du risque de confusion.
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Dans l’affaire opposant la société Guerlain titulaire de la marque « l’insolent » à un particulier propriétaire de la marque « insolence », les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion et ont annulé la marque seconde.
Du point de vue d’un consommateur de vigilance moyenne, n’ayant pas sous les yeux simultanément des deux signes litigieux, le risque de confusion (qui doit s’apprécier globalement en considération de l’impression d’ensemble produite séparément par chacun des signes considérés), entre le signe « L’INSOLENT » et le signe second « INSOLENCE », existe.
Les similitudes phonétiques et visuelles entre les deux substantifs constituant les signes respectifs étaient trop importantes.
Mots clés : risque de confusion
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix | Date : 25 septembre 2008 | Pays : France
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