→ RésuméL’utilisation d’extraits de musique pour des films publicitaires, avec le consentement de l’auteur, ne porte pas atteinte à son droit moral, sauf si cela altère l’œuvre ou la déconsidère. Dans ce cas, l’auteur avait autorisé des coupes pour des œuvres de courte durée. La modification de la mélodie, l’ajout d’effets sonores et le respect de l’univers original ont été jugés non dévalorisants. La juridiction a ainsi écarté les atteintes au droit de l’auteur et à celui de l’interprète, considérant que les vidéos respectaient l’intégrité de l’œuvre musicale. |
L’exploitation d’une musique de film publicitaire n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, sauf si celle-ci risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci.
En la cause, l’auteur de la musique avait autorisé l’utilisation secondaire d’extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte durée, impliquant donc des coupes de l’oeuvre musicale.
En conséquence, la suppression de la fin d’une phrase mélodique, l’adjonction d’un « reverb » et d’un bruitage ne constituaient pas une dénaturation ou un détournement de l’oeuvre ou de son interprétation.
Les vidéos incriminées, reprenant l’univers sensuel et aquatique de l’oeuvre originale et associant un créateur réputé dans le domaine du luxe, ont été jugées exemptes de toute circonstance dévalorisante pour l’oeuvre, son auteur ou son interprète. La juridiction a écarté comme non caractérisées les atteintes invoquées au droit de l’auteur au respect de l’oeuvre musicale et au droit de l’artiste au respect de son interprétation.
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