La caducité des licences de marque survient lorsque le plan de cession d’une société est définitivement jugé. Dans ce cas, tous les contrats de licence deviennent caduques, et toute exploitation ultérieure expose l’ancien licencié à des poursuites pour contrefaçon. Par exemple, les contrats de licence de l’Etablissement [G] ont été déclarés caducs à partir du 8 décembre 2016, ce qui signifie qu’il n’était plus autorisé à commercialiser des produits sous la marque NEW MAN à compter de cette date. Cette situation souligne l’importance de respecter les décisions judiciaires concernant les droits de propriété intellectuelle.