La reprise de marqueurs visuels de vêtements (ou autres) si elle n’est pas constitutive de contrefaçon, peut être sanctionnée par la concurrence déloyale et parasitaire.

L’environnement graphique NAPAPIJRI

Les sociétés VF ont poursuivi un concurrent au titre de la reprise illicite de marqueurs de l’environnement NAPAPIJRI à savoir la combinaison des éléments propres au logo inclus dans leurs marques : un logo en forme de cartouche avec un contraste de couleurs blanc et noir, dans lequel vient s’inscrire une marque selon un lettrage très particulier, faisant une rupture médiane partageant en deux le cartouche, souvent apposé sur la poitrine, accompagnée de deux éléments essentiels que sont le nom Geographic et le motif du drapeau norvégien, ce de manière systématique sur une collection de vêtements ayant le même positionnement (type montagne/outdoor).

Le logo associé au drapeau norvégien

Il est démontré par les sociétés VF par les nombreuses pièces qu’elle verse aux débats, que les éléments caractéristiques de l’environnement NAPAPIJRI bien connus du consommateur de vêtements sportswear chic, sont le logo associé au drapeau norvégien reproduit sur un grand nombre de produits et particulièrement sur le modèle « Skidoo » parka qui s’enfile par la tête, un des produits phares de la marque NAPAPIJRI ainsi qu’il est établi, où le logo NAPAPIJRI est placé devant le vêtement au niveau de la poitrine, sur le rabat de la poche, avec en-dessous le drapeau norvégien, ces positionnements se retrouvant sur d’autres modèles de blousons ou parkas de la marque tel le modèle Rainforest.

Preuve de l’inspiration fautive

Le procès-verbal de constat en date du 28 mars 2017 dressé par huissier de justice à la demande de la société VF International sur le site internet artextyl.com montre que la société Artextyl utilise sur les pages de son site marchand le logo « GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION » avec un drapeau norvégien et propose notamment des parkas s’enfilant par le cou comportant le logo GEOGRAPHICAL NORWAY sur le devant au niveau de la poitrine, placé sur le rabat de la poche, en-dessous duquel figure un drapeau norvégien.

Le procès-verbal de constat dressé le 18 février 2022 par huissier de justice à la demande des sociétés VF sur les sites laredoute.fr, google.fr et amazon.fr, montrent que des parkas sont commercialisées sur ces sites, ces vêtements comportant les signes semi figuratifs GEOGRAPHICAL NORWAY et le drapeau norvégien disposés de la même façon que sur les produits de la marque NAPAPIJRI citée ci-dessus.

Un sondage Ifop établi à la demande des appelantes le 16 mai 2022 non sérieusement contesté par les intimés, montre que les personnes interrogées ayant observé pendant 10 secondes la parka Skidoo NAPAPIJRI et qui essayent ensuite de la retrouver parmi plusieurs parkas approchantes (hors la parka NAPAPIJRI), citent pour 41 % d’entre elles la parka GEOGRAPHICAL NORWAY.

Ce sondage montre également qu’après avoir observé la parka Skidoo, ces mêmes personnes la reconnaissent à 83% lorsqu’elle leur est montrée parmi les autres parkas approchantes, 7% d’entre eux citant néanmoins la parka GEOGRAPHICAL NORWAY.

Selon ce sondage, 75 % des personnes interrogées considèrent que les logos se ressemblent en raison des similitudes liées au graphisme entre les logos, 63 % des sondés évoquant les ressemblances liées au dessin du drapeau.

Enfin, un procès-verbal de constat établi le 21 janvier 2020 sur le site internet norwaygeographical.com (pièce 80 VF) montre que la société Artextyl présente des modèles de blousons NAPAPIJRI et des pages intitulées : « Review : NAPAPIJRI SKIDOO GEOGRAPHIC winter jacket for men », « Review : NAPAPIJRI RAINFOREST GEOGRAPHIC winter jacket for men » ou « 9 NAPAPIJRI GEOGRAPHIC jackets to keep the cold and rain away » montrant des modèles de blousons NAPAPIJRI reprenant ces éléments caractéristiques dans un article publié sur son site.

Aussi, l’ensemble de ces éléments démontre que la société Artextyl, même si celle-ci commercialise également des produits totalement différents et exerce son activité dans des univers variés, a repris les points caractéristiques et emblématiques des produits commercialisés sous la marque NAPAPIJRI qui bénéficient d’une notoriété certaine parmi le public français, pour les apposer de la même manière sur des vêtements de formes très similaires aux parkas Skidoo ou Rainforest vendues par las sociétés VF, engendrant ainsi un risque de confusion entre les produits, la combinaison de ces points communs n’étant pas issus du fond commun du sport d’extérieur.

Ce comportement contraire aux usages honnêtes du commerce est constitutif de concurrence déloyale.

La contrefaçon écartée

En revanche, la contrefaçon de marque a été écartée.

En raison des différences visuelles et phonétiques entre les éléments dominants, l’impression d’ensemble produite par les deux signes en présence, le signe contesté ne reprenant nullement la calligraphie particulière du terme NAPAPIJRI n’est pas susceptible d’engendrer pour le consommateur moyennement attentif un risque de confusion comprenant le risque d’association ce malgré l’identité des produits en présence.

L’article 9§2 b) du règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017

L’article 9§2 b) du règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne prévoit que « [‘] le titulaire de cette marque de l’Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe pour des produits ou services lorsque : [‘]

b) ce signe est identique ou similaire à la marque de l’Union européenne et est utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d’association entre le signe et la marque; »

Les signes en présence n’étant pas identiques, il convient de rechercher s’il existe entre eux un risque de confusion, incluant le risque d’association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques en tenant compte notamment des éléments distinctifs de celles-ci.

Le public pertinent à prendre en considération est le consommateur normalement avisé s’agissant d’articles d’habillement.

Il convient de comparer la marque antérieure opposée telle qu’enregistrée avec les signes dont l’usage est argué de contrefaçon.

Les signes critiqués sont utilisés pour des vêtements qui sont des produits identiques à ceux désignés dans la marque opposée.

Phonétiquement, le signe de la marque antérieure n°005052816 est constitué de deux mots ou huit syllabes « NAPAPIJRI GEOGRAPHIC » et celui de la marque contestée de deux mots « GEOGRAPHICAL NORWAY » soit sept syllabes. Ils ont en commun les sons GEO,GRA et FIC.

Visuellement, les mots NAPAPIJRI et GEOGRAPHIC de la marque antérieure sont disposés sur deux lignes. Ces expressions sont placées dans un cartouche de forme rectangulaire très simple, le terme NAPAPIJRI étant représenté en grand format dans une calligraphie de type lettres bâtons, le haut de chaque lettre étant de couleur noire, le bas de couleur blanche, contrastant avec le fond du cartouche de coloris inversés, le mot GEOGRAPHIC étant calligraphié en lettres minuscules de très petites tailles. Dans la marque contestée le mot « NORWAY » est écrit en très grands caractères dans une calligraphie épaisse de couleur noire sur fond blanc, en surimpression duquel est inscrit le terme « GEOGRAPHICAL » en lettres blanches sur fond noir qui couvre le moitié des lettres O, R, W, A, et Y. Le tout figure dans un cartouche rectangulaire. Les deux signes ont en commun les lettres N et G, E, O G, R, A, P, H, I et C, placées dans le même ordre et l’usage du noir et blanc.

Conceptuellement, le signe antérieur n’a pas de signification particulière pour le consommateur moyen sauf à renvoyer à la géographie comme le signe critiqué qui a en outre une consonance anglo-saxonne et évoque la Norvège.

Dans la marque antérieure, le terme NAPAPIJRI est très visible car placé en premier et représenté dans une calligraphie inhabituelle, est particulièrement distinctif au regard des vêtements désignés, présente un caractère dominant tant visuellement que phonétiquement et sera gardé en mémoire par le consommateur à la différence du terme « GEOGRAPHIC » qui est accessoire car peu perceptible au regard de sa taille et en conséquence négligeable.

En revanche, dans le signe contesté, les éléments « GEOGRAPHICAL NORWAY » de par leur taille et leur position particulière seront d’abord retenus par le public, et constituent les éléments dominants de ce signe.

En conséquence, en raison des différences visuelles et phonétiques entre les éléments dominants, l’impression d’ensemble produite par les deux signes en présence, le signe contesté ne reprenant nullement la calligraphie particulière du terme NAPAPIJRI n’est pas susceptible d’engendrer pour le consommateur moyennement attentif un risque de confusion comprenant le risque d’association ce malgré l’identité des produits en présence.