Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Dépôt d’une marque en chinois , Land Rover
→ RésuméLe dépôt d’une marque traduite en chinois, représentant les mots « LAND ROVER », a été jugé comme une contrefaçon en France. Cette marque figurative, composée de deux caractères chinois, induit en erreur les consommateurs francophones qui comprennent le chinois, les amenant à associer les produits à la société LAND ROVER. Les juges ont constaté que ce dépôt violait les droits de la société, entraînant l’annulation de l’enregistrement de la marque en chinois. Cette décision souligne l’importance de protéger les marques contre les dépôts frauduleux qui pourraient nuire à leur réputation et à leur identité.
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Traduction d’une marque
Le dépôt (en France) d’une marque traduite dans une autre langue (le chinois en l’espèce), peut être considéré comme une contrefaçon. En l’occurrence, la marque contestée est une marque figurative constituée d’un pictogramme formé par deux caractères chinois constituant la traduction en chinois des mots « LAND ROVER ».
Ainsi, le consommateur français, comprenant la langue chinoise, sera amené à rattacher les produits visés par cette marque à la société LAND ROVER ou considérer que cette marque est celle détenue par cette dernière société. Ce faisant, le dépôt de la marque française a manifestement été fait en fraude des droits de la société LAND ROVER. Les juges ont prononcé l’annulation de l’enregistrement de la marque LAND ROVER en chinois.
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