Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Preuve de l’originalité d’une oeuvre

Quel que soit la nature de l’œuvre concernée, en l’absence de description du caractère original d’une œuvre, celui qui en revendique la protection ne peut qu’être débouté de ses demandes.

Défaut d’explication sur l’originalité

En l’occurrence, à défaut d’avoir produit les lustres revendiqués ou au moins des photographies montrant plus précisément les lustres avec une description objective dans le cadre notamment d’un procès-verbal de constat d’huissier, le créateur sur lequel pèse la charge de la preuve de la caractérisation de l’oeuvre revendiquée a échoué à démontrer le caractère original de celle-ci et donc son accessibilité à la protection du droit d’auteur.

Conditions de la protection par le droit d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

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