Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’une doudoune originale
→ RésuméLa société Comptoir des cotonniers a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon d’une doudoune originale. Ce modèle innovant allie un vêtement matelassé de sport d’hiver à une veste cintrée, créant ainsi une allure chic et féminine inédite. L’originalité de cette création ne réside pas dans une simple adaptation technique, mais dans un véritable processus créatif. Aucun document n’a pu prouver l’existence d’une combinaison similaire, notamment un vêtement de type doudoune près du corps, ce qui a permis d’établir l’originalité du modèle revendiqué. La décision souligne l’importance de la créativité dans le domaine de la mode.
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La société Comptoir des cotonniers a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de l’un de ses modèles de doudoune.
Originalité du modèle
Il s’agissait de la combinaison d’un vêtement matelassé de sport d’hiver avec une veste courte de coupe cintrée, ce qui a pour but de lui donner une allure chic et féminine à un vêtement de sport ce qui n’avait jamais été encore proposé.
Le fait de s’inspirer d’une veste cintrée de tailleur de femme pour la métamorphoser en un autre vêtement ne peut s’analyser en un simple travail technique d’adaptation mais relève bien d’un processus créatif. L’originalité ne s’apprécie pas au regard d’antériorités mais au regard des caractéristiques revendiquées ; la production d’antériorités ne peut servir qu’à établir dans certains cas que le vêtement litigieux n’est que la reproduction de combinaison déjà connues.
En l’espèce, aucun document ne présentait la combinaison revendiquée et notamment un vêtement de type doudoune près du corps grâce à la forme cintrée, aux coutures verticales et au matelassage particulier, agrémenté de liseré en cuir et de poches plaquées. L’originalité était donc acquise.
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