Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique : Marque MacDo : une protection très étendue
→ RésuméLa renommée mondiale de la marque MacDo a conduit à une protection juridique étendue. Le 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a statué que l’enregistrement de marques utilisant le préfixe « Mac » ou « Mc » pour des produits alimentaires était impossible, comme en témoigne le rejet de la marque MACCOFFEE. Le risque de confusion est avéré, le public pouvant associer MACCOFFEE aux marques McDonald’s. De plus, la notion de « famille de marques » a été reconnue, avec des exemples tels que McMUFFIN et McFLURRY, qui partagent un élément distinctif commun, renforçant ainsi la protection de la marque McDonald’s.
|
Dépôt impossible des signes « Mac » ou « Mc »
La marque MacDo a acquis une dimension de notoriété mondiale telle, que le 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne (affaire T-518/13 Future Enterprises/EUIPO) a jugé que la renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson. La demande d’enregistrement de la marque MACCOFFEE par une société de Singapour a ainsi été rejetée.
Risque de confusion
Le public pertinent pourrait associer la marque MACCOFFEE à la famille de marques « Mc » de McDonald’s et établir mentalement un lien entre les marques en conflit. En effet, l’élément « mac » dans MACCOFFEE est perçu comme identique ou équivalent à l’élément initial « mc » des marques de McDonald’s. En outre, la structure de la marque MACCOFFEE est très semblable à celle des marques de la famille Mc, qui combinent le préfixe « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire.
Notion de « famille » de marques
Le concept juridique de famille de marques a été retenu au bénéfice de la société McDonald’s. Il appartient au titulaire des marques liées de fournir la preuve de l’usage effectif d’un nombre d’entre elles suffisant pour constituer une « famille » et de démontrer que le public concerné établit un lien entre la marque dont l’annulation est demandée et les marques antérieures qui composent ladite « famille ». Les marques McMUFFIN, McRIB, McFLURRY, CHICKEN McNUGGETS, McCHICKEN et EGG McMUFFIN, dérivées de la marque McDONALD’S, remplissent toutes les conditions pour former une « famille » de marques, au sens de la jurisprudence Finanziaria/OHMI ( C‑234/06 P) et BAINBRIDGE (T‑194/03) dans la mesure où elles sont en nombre suffisant et reproduisent intégralement un même élément distinctif, à savoir l’élément « mc », avec l’ajout d’un élément verbal qui les différencie les unes des autres et qu’elles se caractérisent par la répétition d’un même préfixe, « mc », extrait de la marque McDONALD’S.
Laisser un commentaire