Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Fort-de-France

Thématique : Formations à partir d’un ouvrage : la licence obligatoire

Proposer des formations sur la base d’un ouvrage mais sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur est une contrefaçon. Une auteure a obtenu la condamnation d’un institut de formation  pour contrefaçon de son ouvrage sur la méthode Reiki.

Ouvrage composite

En
l’espèce, l’ouvrage n’était pas entièrement novateur en ce qu’il s’inscrivait dans
la tradition du Reiki, fondé au Japon par Mikao Usui, et qu’il reprenait, en
les synthétisant ou en les reproduisant partiellement, des ouvrages antérieurs
dédiés à cette pratique. Néanmoins, il représentait un travail d’organisation
et de présentation théorique et technique du Reiki, dans lequel s’incorporaient
d’importantes sources extérieures mais aussi des apports personnels de l’auteur
tirés de son expérience et de sa conception propre de la discipline. L’auteure s’était
en outre livrée à un important travail
de traduction des livres publiés en langue anglaise. Il s’agissait donc d’une oeuvre composite
originale lui permettant de revendiquer un droit d’auteur à son égard,
conformément à l’article L.113-4 du code de la propriété intellectuelle.

Contrefaçon de droits d’auteur

La société avait pour sa part, organisé une formation en Reiki. Elle avait, à cette occasion, conçu une plaquette présentant le stage et comportant un guide à vocation pratique des exercices proposés. Cinq pages de ce fascicule étaient la reproduction exacte de l’ouvrage de l’auteure (copie non autorisée d’une création personnelle). La portée de la contrefaçon étant très modeste, l’auteure a obtenu 1 000 € pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux et 1 000 € pour l’atteinte à son droit moral. Télécharger la décision