Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Basse-Terre
Thématique : Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité
→ RésuméDans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a jugé que les propos étaient manifestement illicites et a ordonné la suppression des vidéos. Cette décision souligne l’importance de la preuve dans les cas de diffamation, même dans le cadre de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
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Si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, celui qui s’en prévaut doit impérativement produire, dans le délai de 10 jours, d’ordre public, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable en matière de référé, les justificatifs de ses propos.
Faisant état d’actes de harcèlement moral opposant son épouse à son ancien employeur, un époux a diffusé sur sa page Facebook, deux vidéos le montrant, devant l’entrée de la société, tenant des propos mettant en cause cette dernière.
En l’absence de pièces établissant la vérité des faits dénoncés, la juridiction a conclu à l’existence d’un trouble manifestement illicite et a ordonné la suppression des vidéos en cause. Téléchargez la décision
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