Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Condamnation de Closer

Atteinte à la vie privée

La révélation « mondiale » dans le magazine « Closer » d’une nouvelle grossesse de Charlotte CASIRAGHI et la divulgation d’informations relatives à son séjour et à ses occupations de loisirs à Malibu faites sans son consentement sont incontestablement attentatoires au respect de sa vie privée. La publication de six photographies -dont aucune ne montre un état de grossesse manifeste- prises à son insu à l’occasion d’un bain dans l’océan Pacifique et reproduites sans son consentement, est également attentatoire tant au respect de sa vie privée qu’au droit dont elle dispose sur son image.

Diffusion d’une fausse information

Par ailleurs, le procédé consistant à publier des informations fallacieuses, au mépris tant des droits de la personne concernée, que des lecteurs et de la plus élémentaire déontologie journalistique dont la presse dite « people » ne peut aucunement s’affranchir, ne saurait être légitimé pas plus par la liberté d’expression que par la « complaisance » dont ferait preuve la victime des atteintes au respect de la vie privée et au droit à l’image, qui, serait-elle prouvée – ce qui n’est pas le cas en l’espèce ne saurait pas pour autant autoriser la divulgation de fausses informations ni réduire le préjudice moral en résultant, dans le seul but d’exploiter à des fins exclusivement commerciales la notoriété et la vie privée de la personne visée. Charlotte CASIRAGHI a obtenu la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi.