Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Condamnation de Prisma Presse pour atteinte à la vie privée de Clara Morgane
→ RésuméClara Morgane a obtenu gain de cause contre Prisma Presse pour la publication d’un dossier intitulé « BIMBO Ça peut rapporter gros », qui portait atteinte à sa vie privée. Le tribunal a jugé que la mention de ses études et la diffusion d’une photo sans autorisation constituaient des violations de son image. En revanche, les informations sur son patrimoine personnel n’ont pas été considérées comme une atteinte à sa vie privée. Le préjudice a été évalué à 1 euro en dommages et intérêts, soulignant la complexité des enjeux entre vie privée et liberté de la presse.
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Clara Morgane a obtenu la condamnation de Prisma Presse pour la publication d’un dossier titré « BIMBO Ça peut rapporter gros » ou étaient évoqués sa carrière et ses revenus. Ont été retenues les atteintes à la vie privée par l’évocation des études de l’intéressée et à l’image par la publication d’un cliché photographique sans autorisation.
En revanche, n’a pas été retenue l’atteinte à la vie privée en raison de la divulgation d’informations relatives au patrimoine personnel de l’ex actrice : ces informations n’entrent pas dans la sphère privée. Le préjudice retenu a été relativement faible (1 euro à titre de dommages et intérêts).
Mots clés : Vie privee – Presse
Thème : Vie privee – Presse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 6 septembre 2010 | Pays : France
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