Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation : Définitions et Distinctions Juridiques
→ RésuméLa diffamation, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour se défendre, il est possible de prouver la véracité des propos, même s’ils sont vifs. En revanche, l’injure se compose de propos outrageants sans référence à un fait précis. Il est important de noter que les mêmes faits ne peuvent être qualifiés à la fois d’injure et de diffamation ; la victime doit choisir la qualification à présenter en justice, sous peine d’irrecevabilité.
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En vertu de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Pour se défendre contre une diffamation, il est toujours possible d’apporter la preuve de la véracité des propos tenus, même si ceux-là sont vifs et expriment le mécontentement voire l’indignation. A l’opposé, l’injure consiste en des propos outrageants (qui ne visent pas de fait précis).
Les mêmes faits ne peuvent cumuler les deux qualifications d’injure et diffamation, il appartient à la victime de choisir la qualification qu’elle entend leur donner en justice, sous peine d’irrecevabilité.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 5 novembre 2010 | Pays : France
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