Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et Bonne Foi : Conditions de Justification
→ RésuméLa diffamation est présumée intentionnelle, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Celui-ci doit prouver qu’il a agi dans un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux et de prudence dans son enquête et son expression. L’appréciation de ces critères varie selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur, étant plus stricte pour les journalistes. Pour les particuliers, bien qu’ils ne soient pas tenus à une enquête rigoureuse, ils doivent disposer d’éléments concrets pour étayer leurs allégations.
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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression.
Ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause et la qualité de la personne qui s’y exprime et, notamment, avec plus de rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d’informer. Concernant les particuliers et non journalistes, si une personne qui se plaint de faits dont elle est victime n’est pas astreinte à une enquête sérieuse, elle doit néanmoins disposer d’éléments qui fondent, en fait, ses allégations.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 29 fevrier 2012 | Pays : France
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