Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Atteinte au droit moral : le cas Télérama
→ RésuméDans une affaire jugée le 17 mai 2006, M. X. a intenté une action contre Télérama pour atteinte à son droit moral, suite à des modifications non autorisées de son article sur Nicolas de Stael. Le tribunal a statué en faveur de M. X., affirmant qu’il aurait dû être informé des coupures apportées à son texte. Cette décision souligne l’importance du droit moral pour les auteurs, garantissant leur contrôle sur l’intégrité de leurs œuvres et leur droit à être informés des modifications apportées à celles-ci. Cette jurisprudence rappelle aux médias l’obligation de respecter les droits des journalistes.
|
Télérama a passé commande auprès de M. X. d’un article de presse sur la peinture de Nicolas de Stael. Se plaignant que son texte avait été modifié et coupé sans autorisation, M.X. a poursuivi Télérama pour atteinte à son droit moral. Le tribunal a fait droit à la demande de M.X. : M.X aurait du autoriser ces coupures ou au moins, être informé de celles-ci.
Mots clés : droit moral,art,télérama,journaliste,presse,article de presse,modifications,oeuvre collective,coupures de texte,atteinte au droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 17 mai 2006 | Pays : France
Laisser un commentaire