Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Dénigrement et Responsabilité Éditoriale
→ RésuméDans cette affaire, un éditeur de magazine a été condamné pour dénigrement après avoir publié un encart accusant un concurrent, « Voiles et voiliers », de tenter d’interdire sa parution. Le directeur de la rédaction a affirmé que son magazine, en utilisant le terme « VOILES », était victime d’intimidation de la part d’une société d’édition monopolistique. Ces propos, jugés excessifs, ont porté atteinte à la réputation de la société dénigrée, entraînant une condamnation à 25.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne les limites du droit de critique face à des accusations pouvant nuire à l’image d’autrui.
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Dans cette affaire, l’éditeur d’un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d’un procès fait contre son magazine. Le directeur de la rédaction avait fait paraître un encart ainsi rédigé « Votre magazine est déjà en danger. Je suis fier de vous annoncer que notre publication doit être sacrement bien faite, elle fait peur au seul titre de presse de « voiles » qui a le droit d’exister. Le magazine « Voiles et voiliers » a déjà tenté de faire interdire notre parution par l’intermédiaire d’une mise en demeure d’avocat. Notre crime direz-vous : nous avons utilisé le mot « VOILES »… une société d’édition, forte de sa position monopolistique et se sachant à court d’arguments juridiques sérieux, tente d’éradiquer toute concurrence dans le secteur de la voile par des tentatives d’intimidation et un recours judiciaire abusif, ayant pour finalité : de mettre suffisamment à mal la santé financière du nouveau venu, de l’empêcher de poursuivre dans sa voie pourtant légitime ».
Ces propos allaient au delà de la simple information et portent atteinte à la réputation de la société dénigrée.
(1) 25.000 euros à titre de dommages et intérêts
Mots clés : dénigrement,délit de déigrement,critique,droit de critique
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 13 septembre 2006 | Pays : France
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