Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression : la frontière du débat d’idées
→ RésuméLa Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que l’affirmation sur M. Y ne constituait pas une imputation de fait pouvant nuire à son honneur, mais relevait d’une opinion dans le cadre d’un débat d’idées, même polémique. Cette jurisprudence souligne la distinction entre diffamation et expression d’opinion.
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Une Cour d’appel a considéré qu’un article paru dans le magazine l’Evènement du Jeudi présentait un caractère diffamatoire à l’encontre de M.Y. La cour d’appel a relevé que dans le contexte de la publication, le terme révisionniste utilisé dans l’article ne pouvait évoquer pour le lecteur que celui de négationniste. Cette allégation ne pouvait être assimilée à une critique intellectuelle portant sur un travail de révision historique mais tendait au contraire à dévoiler que M. Y. dont l’honnêteté intellectuelle était mise en cause appartiendrait à un courant idéologique délictueux et serait dangereux. La Cour de cassation a censuré cet arrêt : l’affirmation consistant à dire de M. Y. qu’il est un vrai et dangereux révisionniste en raison du jugement de valeur qu’il porte sur les événements vécus en France lors de la seconde guerre mondiale, ne comportait pas l’imputation d’un fait susceptible de preuve de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui-ci, mais était l’expression d’une opinion qui relève du seul débat d’idées fût-il polémique.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 5 juillet 2005
Mots clés : diffamation,délits de presse,presse,injure,loi de 1881,nazi,presse,directeur de publication,révisionniste,revisionniste
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | 5 juillet 2005 | Pays : France
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