Cour de cassation, 3 avril 2007
Cour de cassation, 3 avril 2007

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Condamnation pour Diffamation contre « Le Parisien »

Résumé

Mme A, ancienne responsable des « Restos du cœur », a obtenu 45 000 euros de dommages-intérêts pour diffamation contre le journal « Le Parisien ». Dans un article intitulé « Restos du cœur – Les dérapages de Mme A », elle était décrite comme « une personne sans scrupules » ayant détourné l’esprit de l’association à des fins personnelles. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 3 avril 2007, souligne l’importance de la protection de la réputation des individus face à des accusations infondées dans les médias.

Mme A, ancienne responsable de la collecte des fonds pour l’association « Restos du coeur », a obtenu la condamnation du journal « Le Parisien » à une somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation.
Dans un article titré « Restos du coeur-Les dérapages de Mme A », Mme A était présentée comme « une personne sans scrupules ayant détourné la mission caritative et l’esprit de l’association pour son bénéfice personnel ».

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | 3 avril 2007 | Pays : France

 


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