Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Dénigrement au sein d’un réseau professionnel
→ RésuméDans le cadre d’un conflit professionnel, un marchand d’art a accusé son ancien associé de dénigrement après avoir été exclu de la Foire d’art contemporain de Shanghai. Bien que l’ancien partenaire ait exercé des pressions sur les organisateurs, la responsabilité de l’éviction incombait à ces derniers. Les courriers envoyés par l’ancien associé dénonçaient des pratiques déloyales, mais le marchand d’art n’a pas réussi à prouver une exclusion généralisée dans le milieu. Les deux parties s’accusaient mutuellement de comportements déloyaux, illustrant ainsi les tensions au sein de leur réseau professionnel.
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Compliquer les affaires d’un ancien associé
Faire jouer son réseau professionnel pour exclure un ancien associé de salons professionnels n’est pas illégal. L’action en responsabilité doit être dirigée contre les organisateurs et non contre l’auteur des moyens de pression. S’estimant victime d’une campagne d’exclusion de la Foire d’art contemporain de Shanghai par un ancien associé, un marchand d’art a tenté, en vain, de faire condamner son ancien partenaire pour dénigrement.
Preuve du dénigrement
Les pièces produites établissaient que l’ancien associé était activement intervenu auprès des organisateurs des manifestations professionnelles pour s’opposer à la participation de son ancien partenaire d’affaires, mais l’éviction (au final) était le fait des organisateurs. L’ancien associé avait adressé une vingtaine de courriers aux organisateurs dénonçant son ancien partenaire qui aurait détourné la moitié du chiffre d’affaires de l’édition 2007 de la foire de Shanghai et d’avoir profité de son statut de directeur artistique pour faire prévaloir ses propres intérêts au détriment de ceux de l’ensemble des exposants.
Attaques mutuelles
Les protagonistes de cette affaire s’étaient mutuellement accusés de pratiques et de procédés déloyaux et répandus en propos peu amènes au sein de leur milieu commun. Si l’ancien associé avait pris une part active à ce genre d’opérations en visant son adversaire à l’occasion de la foire de Shanghaï et dans le cadre d’autres manifestations, le marchand d’art ne démontrait pas qu’il ait fait l’objet d’un phénomène d’exclusion généralisé sur les grandes places de l’art.
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