Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et responsabilité ricochet
→ RésuméLe délit de diffamation ne peut affecter une personne tierce que si les accusations diffamatoires la concernent directement, même de manière implicite ou par insinuation. Cette précision est essentielle pour établir la responsabilité dans les cas de diffamation, garantissant ainsi que les propos tenus ne portent pas atteinte à l’honneur d’autrui sans fondement. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2008, souligne l’importance de cette condition pour éviter des conséquences injustes sur des individus non visés par les déclarations diffamatoires.
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Le délit de diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre personne qu’à la condition que les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation.
Mots clés : diffamation,ricochet
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 26 mars 2008 | Pays : France
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